Conditions Générales des Ventes
Applicables au 04 septembre 2023
1 : Préambule
Ce site a été mise en place par la SCEA DU BOIS GAMATS, dont le siège est situé au ASINERIE ET CHEVRERIE DU BOIS GAMATS, BOIS GAMATS 53000 LAVAL.
Numéro SIRET (siège) : 89872754000012.
Numéro TVA Intracommunautaire : FR23898727540
Numéro RCS : Laval D 898 727 540
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet : https://asinerieduboisgamats.fr
Elles ne concernent que les personnes physiques, majeures et ayant la capacité juridique de contracter ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. Toute passation de commande suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du client sur l’intégralité de leur contenu. La SCEA DU BOIS GAMATS, se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de ventes en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. La date de la mise à jour est mentionnée en haut des présentes.
2 : Information sur les produits, prix et disponibilité
L’ensemble de nos produits est accompagné d’un descriptif le plus précis possible et les visuels sont les plus fidèles possible.
Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site : https://asinerieduboisgamats.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Françaises et autres taxes applicables UE ou hors UE), hors participation aux frais d’expédition.
La SCEA DU BOIS GAMATS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment (notamment en cas d’augmentation de la TVA) mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits.
Les offres de produits et de prix présentées par La SCEA DU BOIS GAMATS, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, le client sera informé par mail dans les plus brefs délais.
Nous expédions le reste de votre commande et nous nous réservons la possibilité de vous proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent soit à vous le rembourser.
3 : Commande
Les produits sont présentés à la vente en France Métropolitaine, en Corse et dans l’Union Européenne.
Pour passer une commande, le client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site à savoir : la sélection du ou des articles choisis en cliquant sur la rubrique « Ajouter au panier » ; l’identification du client par la rubrique « mon compte », les modalités et conditions de livraison par la rubrique « livraison », les modalités de paiement par la rubrique « paiement », la finalisation de la commande par la rubrique « confirmation »
L’attention du client est particulièrement attirée par la case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de ventes. Il constitue l’acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client. En cas d’erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La SCEA DU BOIS GAMATS communiquera par courrier électronique en temps utile la confirmation de la commande enregistrée (n° de commande).
La SCEA DU BOIS GAMATS conseille vivement au client de conserver cette confirmation de commande. Une facture est également transmise au client par courrier électronique une fois le ou les articles sont expédiés. Là, encore, la SCEA DU BOIS GAMATS conseille vivement au client de bien conserver cette facture à titre de preuve.
4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
4.1 : Paiement
Les commandes sont payables au comptant le jour de la commande et s’opère en Euros. Le paiement s’effectue par carte bancaire via SUMUP portant l’un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera acceptée par La SCEA DU BOIS GAMATS que lorsque les centres bancaires concernés, auront donné leur accord et que La SCEA DU BOIS GAMATS aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques. Une fois la commande acceptée, le client sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas du refus de dossier par les centres bancaires, la commande sera automatiquement refusée.
4.2 : Sécurisation
Les informations relatives à la carte de crédit du client bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont donc directement transmises à la banque de La SCEA DU BOIS GAMATS, elles ne transitent pas et ne sont pas stockées sur les serveurs de La SCEA DU BOIS GAMATS.
5 : Clause de réserve
5.1 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de La SCEA DU BOIS GAMATS jusqu’à plein et entier encaissement du paiement. Toutefois à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées en point de livraison ou livrées directement à l’adresse de l’acheteur lui sont transférés.
5.2 : Clause de réserve de propriété intellectuelle
De manière générale, les données, les ouvrages, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le site sont la propriété de La SCEA DU BOIS GAMATS et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
6 : Modalités de livraison
En France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus)
La livraison s’effectue au départ de l’atelier de La SCEA DU BOIS GAMATS.
Lors de la prise de commande vous devez nous fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Votre colis est adressé par voie postale. Frais de port à la charge du client ou offert selon les informations indiquées sur le site. Colissimo remis sans signature, ou avec signature à votre domicile. Vous pourrez consulter son avancement sur le site Coli poste : www.colissimo.fr
ou
Point Relay à retirer muni d’une pièce d’identité au point de retrait choisi lors du passage de la commande.
Dès le départ de votre colis, un courriel vous est envoyé vous indiquant le n° de suivi de votre colis. Ce n° de suivi est également disponible dans l’historique de vos commandes.
Colissimo : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 à 72 heures (pour la France).
Livraison à l’Étranger Les produits ne sont livrés que dans les pays figurants dans le menu déroulant de notre site.
Frais de port calculé en fonction du poids et de la destination selon tarif de la poste en vigueur.
Les frais de ports sont annoncés lors de la commande et soumis à acceptation par le client avant le passage de la commande.
Délais moyen au départ de la boutique de La SCEA DU BOIS GAMATS
Les commandes sont traitées le lundi et le jeudi. Toute commande passée le vendredi, samedi et dimanche sera traitée à partir du lundi suivant. Les commandes sont livrables sous 1 à 5 jours ouvrés. La SCEA DU BOIS GAMATS met en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
A défaut de livraison au plus tard 30 jours après la conclusion de la commande, l’acheteur peut annuler le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par écrit sur un support durable et si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
L’Acheteur ne pourra protester contre aucun retard d’exécution et/ou de livraison dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers La SCEA DU BOIS GAMATS , notamment en matière de paiement, ou si la SCEA DU BOIS GAMATS n’avait pas été en possession en temps utile des informations nécessaires à l’exécution des livraisons correspondantes.
Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les Produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
En cas de retard de livraison du transporteur par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par téléphone au +33 (0)6 88 77 25 45 ou via le formulaire de contact afin de permettre à La SCEA DU BOIS GAMATS de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le Produit commandé sans attestation de livraison n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, La SCEA DU BOIS GAMATS procèdera à ses frais à une nouvelle expédition du produit commandé par l’acheteur. Dans l’hypothèse où le Produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 2.
7 : Garanties et responsabilité
La SCEA DU BOIS GAMATS s’engage à respecter une bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de non-respect de l’obligation contractuelle du fait d’un cas de force majeures : émeutes, inondations, incendies, grèves, accidents, défaillance du prestataire de transport, impossibilité d’être approvisionné par les fournisseurs de La SCEA DU BOIS GAMATS ou de toute autre cause qui échappe à notre contrôle.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers La SCEA DU BOIS GAMATS. Par conséquent, les retards éventuels liés aux cas de forces majeures ne confèrent aucun droit à l’acheteur de solliciter des dommages et intérêts à La SCEA DU BOIS GAMATS.
A la livraison de ou des articles le client doit vérifier la conformité. En cas d’une anomalie, le client doit indiquer ses réserves et signer le bordereau de livraison. En cas d’anomalie très sérieuse (emballages déchirés, casse, fuite, produits manquants), l’acheteur doit refuser le colis et préciser les motifs de son refus. Il doit également informer le service client de La SCEA DU BOIS GAMATS par courrier électronique dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison du colis. Toutes réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
La SCEA DU BOIS GAMATS s’engage à rembourser ou à échanger les articles qui ne seraient pas conformes à la commande du client.
En cas de manque d’information, d’adresse incomplète, de mauvaise adresse entraînant une impossibilité de livrer les articles en temps et en heure, nous ne pourrons pas être tenus pour responsable du non-respect du créneau horaire et/ou de la date de livraison.
Si le manque d’information entraîne une deuxième présentation du livreur à l’adresse du client, La SCEA DU BOIS GAMATS sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
La SCEA DU BOIS GAMATS décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SCEA DU BOIS GAMATS ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SCEA DU BOIS GAMATS et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.
8 : Droit de rétractation et procédure de retour
Voir la page : Politique en matière de remboursements et de retours
9 : Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, La SCEA DU BOIS GAMATS.
La SCEA DU BOIS GAMATS s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Voir la page : Politique de confidentialité
10 : Service clientèle
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle est à la disposition du Client :
- Par téléphone au 06.88.77.25.45 du lundi au vendredi hors jours fériés de 9h à 17h.
- Par courrier électronique à contact.shop@asinerieduboisgamats.fr.
- Par courrier : ASINERIE ET CHEVRERIE DU BOIS GAMATS, FERME DU BOIS GAMATS 53000 LAVAL
Dans votre courrier merci d’indiquer également votre nom, prénom, courriel et le numéro de commande de référence.